Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site Mariage frères. Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique l'adhésion totale et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par l’équipe de Mariage frères.
2. EDITEUR
Le site www.mariagefreres.com, est la propriété de MARIAGE FRÈRES, société anonyme au capital de 2 000 000€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le RCS 672000049. Son siège est sis 30, rue du Bourg-Tibourg 75004 Paris France. Son numéro SIRET est 67200004900029, tél : +33(0)142726580 & email : [email protected].
MARIAGE FRÈRES est propriétaire du site web https://www.mariagefreres.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de MARIAGE FRÈRES, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
AUTEUR DE L'OFFRE COMMERCIALE
L'auteur de l'offre qui fait l'objet d'un contrat de vente ou de service est MARIAGE FRÈRES VENTE À DISTANCE, SAS au capital de 200 000€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le RCS 837 597 277. Son siège est AU 10, rue du Parc Royal 75003 Paris France. Son numéro SIRET est 837 597 277 000 16. Numéro de TVA : FR53 837 597 277 - Code APE : 4791B
PRODUITS & CONTACTS DU SERVICE DE VENTE À DISTANCE
Les informations sur les produits susceptibles d'être vendus par le Service de Vente à Distance et par l'intermédiaire du site www.mariagefreres.com sont disponibles dans nos boutiques et sur le site internet. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services vendus, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles. Ces dernières sont affichées par MARIAGE FRÈRES en langue française (anglaise et italienne sur le site internet). Par ailleurs notre Service se tient à votre disposition pour toute requête complémentaire, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 :
- Tél : +33(0)1 43 47 18 54 Fax : +33 (0) 1 48 40 40 42
- Email : [email protected] 35, rue du Bourg-Tibourg 75004 Paris
2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
L’ensemble des produits en vente sur le site Mariage frères sont conformes à la législation française en vigueur. Mariage frères est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. Mariage frères ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site. La saisie des coordonnées relève exclusivement de la responsabilité du client.
Toutes les informations et tous les conseils diffusés sur le site marchand, sur les documents papier, ou dans les échanges téléphoniques ou par email, sont donnés à titre gracieux, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Mariage Frères si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
3. PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande. Les photographies, fiches descriptives, et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment Mariage frères.
4. PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de T.V.A. sera répercutée sur le prix de vente des produits. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison : seul le prix final, au moment de la validation de commande inclut les frais d’emballage et de livraison. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de MARIAGE FRÈRES jusqu'au complet paiement du prix.
REMISES
500 g ou 1 kg du même thé dans un seul sachet vous donnent droit à une remise :
- de 5 % à partir de 500 g pour le même thé dans un seul sachet,
- de 10 % à partir de 1 kg pour le même thé dans un seul sachet.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Ajoutez 8€ pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine et inférieure ou égale 60€ d'achat.
- Port offert pour les envois à une même adresse en France métropolitaine au-dessus de 60€ d'achat expédiés par Colissimo.
- Port offert pour les envois à une même adresse hors de France métropolitaine au-dessus de 150€ d'achat expédiés par Colissimo.
- Les frais de livraison non offerts sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.
- Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.
5. RÈGLEMENT
Vous pouvez régler en ligne à la commande par virement bancaire ou cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.
6. SÉCURISATION
Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Line) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. MARIAGE FRÈRES s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de MARIAGE FRÈRES. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).
7. ACCEPTATION DE COMMANDE
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site https://www.mariagefreres.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par www.mariagefreres.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.mariagefreres.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
MARIAGE FRÈRES se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter. Vous n'avez pas à motiver votre décision. Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d'envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli ou d'exprimer clairement votre demande sur papier libre ou par email à notre Service de Vente à Distance en précisant :
- Vos nom, prénom, référence client si possible,
- Votre adresse,
- Les références de la commande.
- Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.
9. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MARIAGE FRÈRES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que MARIAGE FRÈRES ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que MARIAGE FRÈRES ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
10. LIVRAISON
Les commandes sont traitées et expédiées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées et envoyées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
L'expédition de la commande est donc traitée en général dans le jour ouvrable suivant son enregistrement.
11. RÉCLAMATIONS
MARIAGE FRÈRES s'engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d'attendre de notre maison du moment, que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l'échange entraîne manifestement un coût trop important pour MARIAGE FRÈRES, la société effectuera le remboursement de l'article.
Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, MARIAGE FRÈRES se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.
L'échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation. En cas d'indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure. Vous recevrez par courrier ou par email un bon d'envoi des nouveaux articles ainsi qu'un bon de retour pré rempli payant les frais de port du colis selon le transporteur choisi.
12. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MARIAGE FRÈRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas MARIAGE FRÈRES ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. MARIAGE FRÈRES garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MARIAGE FRÈRES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. MARIAGE FRÈRES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
MARIAGE FRÈRES décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de MARIAGE FRÈRES, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MARIAGE FRÈRES est propriétaire du site web www.mariagefreres.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site /www.mariagefreres.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. MARIAGE FRÈRES ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.
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14. CONFIDENTIALITÉ
LIENS
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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le respect de la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l'ordonnance n°200-111012 du 24 août 2011 transposant la directive européenne 2009/136/CE et des autres dispositions légales en vigueur, la société MARIAGE FRÈRES informe ses clients et les utilisateurs de son site qu'elle constitue un fichier électronique à partir des comptes clients contenant des informations à caractères personnel librement et expressément fournies par celui-ci lors d'une commande au Service de Vente à Distance, sur le site mariagefreres.com ou lors de l'inscription à la Newsletter. Ce fichier contient le nom, le prénom, les adresses postales et email du client, son numéro de téléphone, ses identifiants personnels relatifs au compte client, sa langue de navigation de l'historique de ses commandes. Les coordonnées bancaires transmises à fin de règlement de commande ne sont pas conservées par MARIAGE FRÈRES et sont directement traitées par ses banques lors de toute opération. Les informations de ce fichier collectées par MARIAGE FRÈRES sont conservées par la société pendant 3 ans. A la fin de cette période, un email vous sera envoyé proposant de reconduire votre consentement : si vous acceptez nous maintiendrons le fichier, si vous refusez vos informations personnelles seront effacées. Un défaut de réponse entraînera destruction des données du compte personnel. Ce fichier est déclaré auprès de la CNIL selon la règlementation française en vigueur.
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Il lui suffit d'exprimer sa demande par email ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client à l'adresse du Service de Vente à Distance ou à notre Service Informatique à l'adresse : [email protected].
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COOKIES
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15. LOI APPLICABLE
Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
16. ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE PAR CORRESPONDANCE
MARIAGE FRÈRES VENTE À DISTANCE
- 35, Rue du Bourg-Tibourg 75004 Paris - France
- Tél : 01 43 47 18 54 / de l'étranger : +33 1 43 47 18 54
- Fax : 01 48 40 40 42 / de l'étranger : +33 1 48 40 40 42
- E-mail : [email protected]
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